S’adressant aux directeurs régionaux, chefs d’inspection, chefs d’établissement et directeurs d’école, le Ministre Mama Omorou affiche une ambition claire : protéger l’espace éducatif et ses ayants droit contre toute perturbation ou dégradation extérieure. Selon les nouvelles dispositions édictées dans la note circulaire, les structures extérieurs souhaitant utiliser les aires de jeux et de récréation des établissements doivent obtenir « l’autorisation écrite du chef de l’établissement, l’avis conforme de l’Inspection de l’enseignement compétente, et, le cas échéant, l’autorisation de la Direction régionale de l’éducation ».

Ces autorisations s’obtiennent sur présentation d’un dossier de demande comportant « l’identité et le statut juridique de la structure ; le nom et prénoms, la profession et l’adresse complète de la personne agissant au nom de la structure requérante ; l’objet précis de l’activité envisagée ; la période, la durée et les horaires d’utilisation ; les mesures de sécurité prévues ; l’engagement écrit de remise en état des lieux après utilisation », précise la note circulaire. Etant prioritairement destinées aux activités pédagogiques, éducatives et parascolaires des élèves, les aires de jeux et de récréation ne sauraient être compatibles avec certaines activités. Le Ministre de l’Education nationale interdit désormais l’utilisation des établissements scolaires ou leurs aires de jeux pour « des activités commerciales ou lucratives ; des obsèques et l’installation de funérarium ». Cette interdiction formelle concerne également la modification, la dégradation ou l’aliénation des installations scolaires, la cession de l’usage de ces espaces à un tiers sans autorisation, et aussi, l’organisation des activités présentant des risques pour la sécurité ou la moralité des élèves.

Si selon cette note circulaire, le chef d’établissement demeure le responsable du domaine scolaire même en cas d’utilisation par une structure extérieure, elle précise que la structure bénéficiaire est entièrement responsable des dommages matériels, des accidents ou incidents survenus lors de l’activité. Elle doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage ou incident. « Toute dégradation donne lieu à réparation aux frais de la structure utilisatrice », indique la circulaire.

Des contrôles réguliers seront effectués afin de vérifier le respect de ces dispositions. En cas de non respect, des sanctions administratives seront prises, notamment l’annulation immédiate de l’autorisation, et, le cas échéant, des poursuites conformément aux textes en vigueur.

Avec cette nouvelle réglementation qui entre immédiatement en vigueur et s’applique à toutes les structures extérieures souhaitant utiliser les aires de jeux et de récréation des établissements scolaires, Mama Omorou envoie un message fort : l’école togolaise retrouve son caractère sacré, ses espaces doivent être respectés.